Loi Pass sanitaire: l'Assemblée vote l'article 1 qui étend cet outil controversé
ASSEMBLÉE NATIONALE - L’Assemblée nationale a adopté l’extension du pass sanitaire dans la nuit de jeudi à vendredi en votant l’article 1 du nouveau projet de loi anti-Covid, après d’âpres débats. Les députés ont adopté par 132 voix contre...
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ASSEMBLÉE NATIONALE - L’Assemblée nationale a adopté l’extension du pass sanitaire dans la nuit de jeudi à vendredi en votant l’article 1 du nouveau projet de loi anti-Covid, après d’âpres débats.
Les députés ont adopté par 132 voix contre 106 peu avant 0h40, l’article 1 du projet de loi gestion de la crise sanitaire qui étend le champ d’application de cet outil présenté par le gouvernement comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19.
1er, qui définit le cadre juridique du #PasseSanitaire, et proroge jusqu’au 31 décembre 2021 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, est adopté. #DirectAN#COVID19pic.twitter.com/EIMqHWcOVo
— LCP (@LCP) July 22, 2021
Avec moins de 400 amendements encore à examiner, le vote sur le nouveau projet de loi anti-Covid pourrait intervenir au bout de la nuit, sauf accident.
Dans la soirée, les débats avaient été rugueux autour d’une disposition du nouveau projet de loi anti-Covid ouvrant la voie à un licenciement pour des travailleurs d’établissement recevant du public qui refuseraient d’obtenir un pass sanitaire.
Comme depuis le début de l’examen de ce texte qui joue les prolongations dans la nuit de jeudi à vendredi, gouvernement et majorité ont fait face à un feu croisé et nourri des oppositions.
En dépit de l’adoption d’un amendement du gouvernement venu adoucir le dispositif initial en mettant en place des gradations, droite et gauche ont fustigé une disposition en forme de “chantage” pour Pierre Dharréville (PCF), une “monstruosité” selon Christine Pires Beaune (PS), “abominable” pour le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan.
"Vous allez donner une prime à ceux qui vont dénoncer, à ceux qui vont contrôler, à la délation", déclare Nicolas @dupontaignan sur le #PasseSanitaire, avant d'ajouter à propos de l'hôpital : "Vous supprimez encore des lits dans notre pays ! » #DirectAN#COVID19pic.twitter.com/d3uQYgr7QA
— LCP (@LCP) July 22, 2021
Selon le projet, les salariés des secteurs concernés par exemple un garçon de café, auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent) à compter du 30 août.
La disposition prévoit la possibilité de poser des congés le temps d’effectuer les démarches nécessaires, de suspendre les fonctions ou le contrat pendant une durée d’au moins deux mois et d’examiner les possibilités de reclassement sur un autre poste.
“C’est de l’enfumage”
Au bout de deux à trois mois, l’employeur pourra engager une procédure de licenciement.
“L’esprit n’est pas de renvoyer les gens mais d’encourager à la vaccination”, a justifié le ministre de la Santé Olivier Véran.
"L'état d'esprit de ce texte ce n'est certainement pas de renvoyer des gens ou de les forcer à quitter leur travail, l'état d'esprit de ce texte c'est d’encourager à la vaccination", martèle @olivierveran. #DirectAN#COVID19#PasseSanitairepic.twitter.com/PUtBOHh60k
— LCP (@LCP) July 22, 2021
“C’est de l’enfumage”, a tonné le communiste Sébastien Jumel. “À travers l’obligation vaccinale”, le gouvernement crée selon le député, un “nouveau motif de licenciement”.
Quid du secret médical, de la responsabilité de l’employeur, des contre-indications médicales du vaccin, a interrogé le LR Patrick Hetzel qui a dénoncé “une grande brutalité”.
La mesure a fait débat jusque dans la majorité.
“Comment pouvons nous faire entrer le pass sanitaire dans le monde du travail ?” a interrogé le “marcheur” Pacôme Rupin. “Des milliers de personnes vont peut-être devoir démissionner ou être licenciés car par conviction personnelle, ils ne souhaitent pas se faire vacciner?”
"Même si j'y suis opposé je peux comprendre la mise en place du #PasseSanitaire pour des personnes consommatrices d'un service (...) Mais comment pouvons-nous [le] faire rentrer dans le monde du travail (...) en faire un motif de licenciement ?", s'indigne @PacomeRupin. #DirectANpic.twitter.com/FNP0erkyTF
— LCP (@LCP) July 22, 2021
Président du groupe Agir, allié de la majorité, Olivier Becht a cherché à minimiser l’effectivité de la mesure censée s’arrêter le 31 décembre, et qui sera très longue à mettre en œuvre jusqu’au bout.
Elle est “faite pour inciter les gens”, la “probabilité” de licenciements réels est “relativement faible”.
“Les licenciements réels qui est-ce qui les cause, c’est le confinement!” a-t-il souligné.
L’Assemblée a par ailleurs adopté un amendement socialiste contre l’avis du gouvernement supprimant la peine sanctionnant l’utilisation frauduleuse du pass sanitaire de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
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