À la retraite, il travaille sous le nom de sa femme pour ne pas déclarer son activité agricole, la Sécurité sociale lui réclame 50.000€
C'est une histoire qui fait couler beaucoup d'encre. Un retraité espagnol se retrouve aujourd'hui contraint de rembourser près de 50 000 euros à la Sécurité sociale. Selon les informations de L'Indépendant, il doit précisément verser 46 837,14...
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C'est une histoire qui fait couler beaucoup d'encre. Un retraité espagnol se retrouve aujourd'hui contraint de rembourser près de 50 000 euros à la Sécurité sociale. Selon les informations de L'Indépendant, il doit précisément verser 46 837,14 euros pour avoir cumulé de manière irrégulière sa pension de retraite avec une activité agricole indépendante. Afin de continuer à percevoir sa pension tout en travaillant, il aurait déclaré l'exploitation agricole au nom de son épouse. Cette dernière percevait, de son côté, une pension d'invalidité. Une situation qui place désormais le retraité face à une importante dette envers les organismes sociaux espagnols.
Une activité déclarée au nom de son épouse
Toujours selon les informations de L'Indépendant, révélées par le média spécialisé Noticias Trabajo, le Tribunal supérieur de justice de La Rioja aurait tranché dans cette affaire en donnant raison à l'Institut national de la Sécurité sociale espagnole (INSS). L'homme était retraité depuis août 2014, dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale espagnole. À la suite d'une enquête, son activité agricole indépendante aurait été mise en évidence, alors qu'elle était officiellement enregistrée au nom de son épouse. Le couple aurait également réparti les revenus dans leurs déclarations afin de donner l'impression que les revenus de l'homme restaient faibles et compatibles avec le versement de sa pension.
La Sécurité sociale suspend sa pension
C'est en avril 2020 que l'inspection aurait finalement mis fin à ce stratagème. La Sécurité sociale aurait alors suspendu le versement de la pension de retraite et réclamé le remboursement des sommes perçues. De son côté, le retraité n'a pas manqué de contester fermement cette décision. Selon lui, la législation autorise, sous certaines conditions, le cumul entre une activité professionnelle et une pension de retraite, lorsque les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Un argument que la juridiction aurait toutefois rejeté, estimant que l'activité exercée ne pouvait pas être considérée comme compatible avec le maintien de sa pension de retraite.
La justice confirme la sanction
Toujours selon la juridiction, les revenus de l'activité agricole auraient été dissimulés afin de tromper l'administration. La justice espagnole a finalement tranché en confirmant la suspension de la pension de retraite du retraité ainsi que son obligation de rembourser les sommes perçues. Au total, il devra restituer plus de 46 000 euros, correspondant aux montants versés entre avril 2020 et novembre 2022. La décision met ainsi un terme à cette affaire, après plusieurs années de contestation. Le retraité devra désormais s'acquitter de cette importante somme auprès de la Sécurité sociale espagnole, conformément à la décision rendue par la juridiction.
