Le nouveau délit de "séparatisme" adopté largement à l'Assemblée
POLITIQUE - L’Assemblée nationale unanime a donné dans la soirée du jeudi 4 février son feu vert au nouveau délit de “séparatisme”, une des mesures phares du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, voulu par Emmanuel...
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POLITIQUE - L’Assemblée nationale unanime a donné dans la soirée du jeudi 4 février son feu vert au nouveau délit de “séparatisme”, une des mesures phares du projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, voulu par Emmanuel Macron.
Au quatrième jour d’examen de ce texte qui vise l’islamisme radical, les députés ont adopté son article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.
Il prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée.
Ces dispositions doivent permettre de pénaliser la pression communautariste et font partie des mesures préparées par le gouvernement après l’assassinat en octobre dernier de l’enseignant Samuel Paty, qui avait subi des menaces après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves.
Obligation d’une plainte par la hiérarchie
Les parlementaires ont longuement débattu de l’accompagnement des agents. Ils avaient déjà ajouté en commission que l’administration elle-même pourrait déposer plainte face à de telles menaces, violences ou intimidations à l’égard d’un de ses agents.
Plutôt qu’une simple faculté, l’Assemblée a voté jeudi l’obligation d’une telle plainte par le supérieur hiérarchique, mais après le recueil du consentement de la victime. “La hiérarchie doit s’impliquer, on ne doit pas laisser l’agent public seul”, a fait valoir Cécile Untermaier du groupe PS, à l’origine du débat.
“Les administrations de l’État ont la fâcheuse tendance à mettre la poussière sous le tapis”, a abondé Jean-Christophe Lagarde (UDI), en faveur de l’obligation de plainte comme d’autres élus de divers bords.
Ancienne responsable à l’ANPE puis à Pôle Emploi, Florence Granjus (LREM) a témoigné avoir été agressée il y a vingt ans dans ses fonctions, sans oser porter plainte. La corapporteure Laurence Vichnievsky (MoDem) a souligné vouloir “donner un signal fort pour protéger les agents”. Mais “parfois” ceux-ci ne souhaitent pas qu’il y ait un dépôt de plainte, d’où l’ajout de la nécessité du consentement de la victime.
“On pense à Samuel Paty”, “au pire” mais “il y a des situations où (la plainte) n’est pas utile” et “la victime n’(en) veut pas”, a aussi estimé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, s’en remettant à la “sagesse” des députés.
Menaces "séparatistes" envers un agent du service public : l'administration devra déposer plainte pour la victime, à condition d'obtenir son consentement. "Il faut vérifier que la victime n'est pas terrorisée", justifie @E_DupondM.#DirectAN#PJLPrincipesRépublicainspic.twitter.com/Esxtd8rO11
— LCP (@LCP) February 4, 2021
Dans la foulée, et sans le retoucher, les députés ont validé la création d’un délit d’entrave à la fonction d’enseignant, visant pressions et insultes. La mesure avait été ajoutée en commission à l’initiative d’Annie Genevard (LR), malgré les réticences du gouvernement.
Éric Dupond-Moretti a indiqué qu’il poursuivait un “travail de co-construction” en lien avec la députée et qu’il espérait trouver “le texte juste” lors de la suite du parcours parlementaire du projet de loi.
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