Rupture conventionnelle : dès le 1ᵉʳ septembre, vous ne serez plus indemnisés de la même manière, voici ce qui change
Signer quelques jours plus tard pourrait désormais peser lourd dans le calendrier d’un salarié. À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, une rupture conventionnelle individuelle n’ouvrira plus droit aux mêmes durées maximales d’indemnisation chômage....
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Signer quelques jours plus tard pourrait désormais peser lourd dans le calendrier d’un salarié. À compter du 1ᵉʳ septembre 2026, une rupture conventionnelle individuelle n’ouvrira plus droit aux mêmes durées maximales d’indemnisation chômage. En métropole, certains salariés perdront jusqu’à 6,5 mois de droits par rapport au régime actuel. Le changement concerne les salariés en CDI dont la fin de contrat, résultant d’une rupture conventionnelle, intervient à partir du 1ᵉʳ septembre. L'âge joue un rôle majeur dans le nouveau barème, tout comme le lieu de résidence. Et pour ceux qui ont déjà signé ou s’apprêtent à le faire en août, un détail du calendrier devient décisif : la date retenue n’est pas celle de la signature de la convention.
Une rupture conventionnelle indemnisée autrement
Pour les salariés de moins de 55 ans résidant en métropole, la durée maximale d’indemnisation passera de 18 à 15 mois. Cette nouvelle réforme retire donc trois mois au plafond applicable. Pour les salariés de plus de 55 ans, le recul est moins important. En effet, le maximum passera de 22,5 à 20,5 mois. Cela représente environ deux mois de moins. C’est à partir de 57 ans que l’écart devient beaucoup plus marqué. Alors que les salariés bénéficient actuellement d’un maximum de 27 mois, le nouveau plafond sera fixé à 20,5 mois. La différence atteint donc 6,5 mois.
De nombreux travailleurs concernés
Le 1ᵉʳ septembre ne doit pas être interprété comme une simple date limite pour apposer sa signature. Le critère déterminant est la date de fin du contrat de travail inscrite dans la convention. Un salarié peut donc signer sa rupture conventionnelle avant le 1ᵉʳ septembre 2026 et basculer, malgré tout, dans le nouveau régime lorsque son contrat prend fin à compter de cette date. Les délais liés à la rétractation et à l’homologation peuvent donc avoir leur importance dans un dossier engagé pendant l’été. Par ailleurs, le changement porte sur la durée maximale pendant laquelle l’allocation chômage peut être versée. Cela ne concerne pas le calcul de l’indemnité de rupture versée par l’employeur. En effet, cette dernière ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement.
Les impacts de la nouvelle mesure
Malgré cette nouvelle mesure, il reste des moyens de négociation. En effet, les salariés seniors pourront chercher un moyen de négocier des indemnités de rupture plus élevées. Cela entre en compte dans le cas de la compensation de l’indemnité de chômage. Par ailleurs, si l’indemnité négociée est plus élevée que le minimum légal, elle peut être différée. Cet effet se cumule maintenant sur une durée réduite. Dans tous les cas, la durée maximale d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle sera réduite. Tout comme l’indexation de certaines pensions, cette mesure vise à réduire les dépenses liées au chômage. Plus de 500 millions d’euros d’économies sont attendus dans les mois à venir.
