Un retraité gagne un procès contre la commune et devient propriétaire d'un terrain : "Le terrain appartient à ceux qui en prennent soin"
Généralement, lorsqu’une personne souhaite accueillir une parcelle de terrain, elle l’achète ou demande une donation. Ces deux cas sont les plus courants concernant l’acquisition d’un bien immobilier tel qu’un terrain. Toutefois, il existe...
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Généralement, lorsqu’une personne souhaite accueillir une parcelle de terrain, elle l’achète ou demande une donation. Ces deux cas sont les plus courants concernant l’acquisition d’un bien immobilier tel qu’un terrain. Toutefois, il existe un autre moyen d’acquérir un terrain. En effet, un retraité de 78 ans a montré qu’il y avait quelque chose qui valait autant qu’une donation ou qu’un achat lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’un terrain. Le septuagénaire remporte un procès dans sa commune contre toute attente grâce à une règle qui peut sembler très simple, mais qui fonctionne très bien.
Un terrain abandonné par ses 16 propriétaires
Dans un petit village, un agriculteur découvre un terrain près de son oliveraie. Le terrain sans entretien semble comme abandonné alors qu’il possède seize copropriétaires. Au fil du temps, il a commencé à défricher le terrain de 131 mètres carrés et à en prendre soin au même rythme que le sien. Cet entretien n’a pas duré des mois, mais bien des années. En effet, des témoignages recueillis dans le voisinage affirment que le retraité a entretenu la parcelle de terrain pendant plus de 30 ans. Cependant, le désintérêt des propriétaires l’a amené à saisir la justice pour obtenir la parcelle. Alors qu’il est déjà retraité, il choisit de faire de cette parcelle la sienne.
Une constance qui joue en la faveur du retraité
Le septuagénaire dépose donc son dossier au tribunal d’Ancône. Heureusement pour lui, les seize copropriétaires du terrain ne se présentent pas durant la procédure. Face à cette situation et aux témoignages des voisins qui affirment que l’homme prend effectivement soin de la parcelle depuis plus de trois décennies, l’affaire est tranchée en sa faveur. Le tribunal reconnaît donc le retraité comme le propriétaire légal de la parcelle de terrain qu’il entretenait. Le juge applique l’article 1158 du Code civil italien relatif à la possession adverse. “La terre appartient à ceux qui en prennent soin”, a déclaré le retraité après le jugement.
Ce que dit la loi française à ce propos
En France, le mécanisme porte le nom de prescription acquisitive. Il est également appelé usucapion. En effet, il constitue un moyen légal de devenir propriétaire d’un bien immobilier par l’usage. Pour un terrain, une possession exercée pendant 30 ans est l’un des facteurs phares. De plus, la possession doit être continue, publique, paisible et non-équivoque.
Pour ainsi dire, personne ne doit avoir revendiqué ou s’être occupé de la parcelle pendant que le requérant le faisait. À tous ces facteurs, s’ajoute le paiement des impôts. Toutefois, c’est devant un tribunal que la propriété pourra être reconnu. Preuves matérielles, factures et témoignages, tout sera passé au peigne fin avant le jugement. Dans tous les cas, il est important de se renseigner sur la législation en vigueur dans votre commune avant toute entreprise de cette nature.
