Dupond-Moretti ne veut pas "juger les fous" mais travaille à une "modification législative"
POLITIQUE - Une décision de justice qui interroge encore. Ce mercredi 21 avril, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s’est exprimé au micro deRTL sur la décision de la Cour de cassation de ne pas ouvrir de procès contre le meurtrier...
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POLITIQUE - Une décision de justice qui interroge encore. Ce mercredi 21 avril, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, s’est exprimé au micro deRTL sur la décision de la Cour de cassation de ne pas ouvrir de procès contre le meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire de confession juive assassinée à Paris en 2017.
La Cour de cassation a estimé, le 14 avril dernier, que l’ouverture d’un procès n’est pas possible pour Kobili Traoré, le meurtrier de Sarah Halimi, le jugeant “irresponsable”. Cette décision appuie les trois expertises menées en 2019, révélant que l’homme de 29 ans a commis les faits sous l’influence d’une “bouffée délirante”, due à une forte consommation de cannabis.
“Les fous, il faut les soigner” mais...
Un argument irrecevable pour la famille, qui qualifie cet acte de purement antisémite. “Le problème, c’est que le droit permet à ce que l’on retienne l’irresponsabilité d’un homme au motif qu’il aurait consommé des produits psychotropes”, a réagi ce mardi matin sur RTL le garde des Sceaux.
???? "Je suis totalement contre l'idée que l'on puisse juger les fous, les fous il faut les soigner... La question en droit qui est posée : est-ce qu'un homme qui a consommé des psychotropes peut être considéré comme irresponsable ? ", @E_DupondM dans #RTLMatin avec @BSportouchpic.twitter.com/mYdVqsO0Ey
— RTL France (@RTLFrance) April 21, 2021
Selon lui, c’est la loi qui doit être pointée du doigt et non la Cour de cassation, qui ne fait que l’appliquer. ”Je travaille à une modification législative sur ce point”, assure-t-il en faisant référence au projet de loi visant à réformer la justice et qui sera présenté le 5 mai prochain.
Une position appuyée par Emmanuel Macron, qui souhaitait l’ouverture d’un procès le 23 janvier dernier. “Il faut un procès sur des sujets aussi forts, quand bien même à la fin, pour des raisons d’expertise, on déciderait qu’il n’y aurait pas de responsabilité pénale, parce qu’on aura établi les autres responsabilités, qu’on aura permis de faire émerger la vérité et de faire le travail de deuil”, avait déclaré le chef de l’État.
Seulement, pour certains avocats pénalistes, cette modification législative reviendrait à “juger les fous”. “Je suis totalement contre l’idée que l’on puisse juger des fous. C’est ce que l’on faisait au Moyen Âge. Les fous, il faut les soigner”, se défend le ministre, se “disant totalement en phase” avec Emmanuel Macron avant d’ajouter : “Ensuite, il y a un tas de gradations. Il y a l’analyse qu’en feront les juges: est-ce qu’on a consommé des psychotropes pour se donner du courage pour commettre un meurtre?”, questionne-t-il.
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