Pour "un service public de qualité" à l'hôpital, ce collectif veut un référendum
SANTÉ - Un référendum pour redonner des moyens à l’hôpital? C’est une nouvelle étape qui s’ouvre pour le collectif “Notre hôpital, c’est vous” ce mercredi 7 juillet. L’association a annoncé lundi dans un communiqué qu’une proposition de loi...
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SANTÉ - Un référendum pour redonner des moyens à l’hôpital? C’est une nouvelle étape qui s’ouvre pour le collectif “Notre hôpital, c’est vous” ce mercredi 7 juillet. L’association a annoncé lundi dans un communiqué qu’une proposition de loi pour “l’accès universel à un service public hospitalier de qualité” sera déposée au Conseil constitutionnel. Les instigateurs de ce texte espèrent pouvoir ensuite le soumettre à un référendum d’initiative partagée.
Partant du constat d’un déficit de moyens dans les hôpitaux, mis en exergue par la pandémie, le collectif a tout d’abord dû recueillir le soutien d’au moins 185 députés et sénateurs.
#Info ????
— Notre Hôpital c'est vous (@NotreHopital) July 6, 2021
????Ça y est ! Plus de 185 causementaires ont signé !
✅Pour la 1re fois depuis 2015, une proposition de loi initiée par des citoyens va être déposée au Conseil constitutionnel !
????Demain 7 juillet 2021 à 13h30. ????#Sante#soignants#hopital#loi#referendumhopital????️ pic.twitter.com/0o3C75lcB2
Au total, 203 élus “issus de 11 groupes politiques” sont venus soutenir cette proposition de loi référendaire. Il va désormais pouvoir être déposé sur le bureau des Sages du Palais Royal. Le Conseil constitutionnel aura “un mois pour vérifier le nombre de signataires, l’objet du texte et sa conformité à la Constitution”.
10% du corps électoral à convaincre
“Attribuer réellement les moyens nécessaires aux soins”, en particulier “en termes de lits et de soignants”, “définir les modalités justes du financement de l’hôpital” et “démocratiser sa gouvernance”: voilà ce que suggère cette proposition de loi, rédigée en 11 articles et disponible sur le site du collectif.
Si les Sages la valident, “le texte de loi pourra être soumis à l’approbation des Français” pendant 9 mois, soit jusqu’en mai 2022, offrant ainsi aux instigateurs du référendum l’occasion de peser sur l’élection présidentielle. Parmi ceux-ci, on retrouve les collectifs de soignants Inter-Hôpitaux et Inter-Urgences, mais aussi Emmaüs, Médecins du Monde, l’Armée du Salut ou encore Oxfam.
Une fois passée l’étape du référendum, le texte sera examiné par le Parlement. Mais pour en arriver là, il devra obtenir 4,8 millions de signatures, soit 10% du corps électoral.
À ce jour, le seul référendum d’initiative partagée autorisé par le Conseil constitutionnel s’est soldé par un échec: en mars 2020, moins de 1,1 million de personnes s’étaient opposées à la privatisation d’Aéroports de Paris.
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