Un retraité se bat contre une amende de 19.000€ pour avoir aidé son cousin pendant quelques heures chez le poissonnier
Angelo Menapace pensait rendre un simple service familial. Retraité après avoir travaillé comme boulanger en Italie, il avait accepté d’aider ponctuellement son cousin dans sa poissonnerie. Au total, il n’y a pourtant consacré que 30 heures...
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Angelo Menapace pensait rendre un simple service familial. Retraité après avoir travaillé comme boulanger en Italie, il avait accepté d’aider ponctuellement son cousin dans sa poissonnerie. Au total, il n’y a pourtant consacré que 30 heures sur un mois et a perçu 280 euros pour cette activité. Une aide qui, en apparence, semblait bien anodine, mais qui a rapidement pris une tournure beaucoup plus inquiétante lorsque l’INPS, l’organisme italien de sécurité sociale, s’est penché sur son cas.
Une aide familiale qui lui coûte très cher
Le problème venait du régime de retraite anticipée dont bénéficiait Angelo Menapace. Baptisé « Quota 100 », ce dispositif permettait à certains Italiens de partir à la retraite dès 62 ans lorsqu’ils justifiaient de 38 années de cotisations. En revanche, les règles encadrant la reprise d’une activité professionnelle étaient particulièrement strictes. Pour l’INPS, les quelques heures effectuées dans la poissonnerie de son cousin constituaient donc une activité incompatible avec sa pension. L’organisme lui a alors réclamé une somme particulièrement importante. Angelo Menapace s’est retrouvé face à une sanction de 19 000 euros, mais aussi à la menace de perdre une année entière de pension. Une conséquence qui pouvait difficilement être considérée comme proportionnée par le retraité, compte tenu du caractère ponctuel de son activité. Il a donc décidé de contester cette décision devant la justice.
Le retraité refuse de perdre une année de pension
La bataille judiciaire s’est rapidement transformée en véritable parcours du combattant. Malgré les recours engagés par Angelo Menapace, l’INPS a continué de défendre une interprétation particulièrement stricte des règles de la « Quota 100 ». Son avocat, Giovanni Guarini, a notamment dénoncé une lecture selon laquelle un retraité reprenant une activité professionnelle pouvait perdre l’intégralité de sa pension pour l’année concernée. Face à cette situation, l’affaire est finalement arrivée devant le Tribunal constitutionnel italien, après une question soulevée par le Tribunal de Ravenne. Ce dernier estimait que l’application automatique de cette sanction pouvait poser un problème constitutionnel, notamment lorsqu’elle privait un retraité de ressources nécessaires à sa subsistance.
Une décision qui redonne espoir aux retraités
Le Tribunal constitutionnel n’a toutefois pas déclaré la disposition inconstitutionnelle. Il a jugé la question « inadmissible », tout en apportant une précision importante : la décision de la Cour de cassation prévoyant la perte de l’année de pension n’empêchait pas les juges d’adopter une autre interprétation, davantage compatible avec la Constitution. Cette nuance pourrait donc changer la donne pour Angelo Menapace et pour d’autres retraités confrontés à des situations similaires. Son avocat a notamment rappelé que certains tribunaux italiens, à Trente ou Rovereto, avaient déjà refusé d’appliquer automatiquement la sanction la plus sévère. En Espagne également, les règles de cumul entre retraite et activité professionnelle peuvent entraîner de lourdes conséquences lorsque les obligations ne sont pas respectées. Un retraité y a notamment été condamné à restituer plus de 58 000 euros à la Sécurité sociale après avoir exercé une activité sans la déclarer.
