J'ai appris à 65 ans que mon Livret A bloquait ma succession : voici ce qu'il faut ouvrir d'urgence
Pour beaucoup de retraités, le Livret A paraît être la cachette idéale pour l’argent mis de côté. Plus de 56 millions de comptes sont ouverts en France, souvent remplis patiemment pendant toute une vie, sans qu’on se demande vraiment ce qu’il...
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Pour beaucoup de retraités, le Livret A paraît être la cachette idéale pour l’argent mis de côté. Plus de 56 millions de comptes sont ouverts en France, souvent remplis patiemment pendant toute une vie, sans qu’on se demande vraiment ce qu’il adviendra de cette épargne au décès.
Le choc arrive vers 65 ans quand on découvre que ce Livret A adoré bloque la transmission, alourdit les frais et complique la vie des héritiers. Au décès, il ne reste pas neutre dans un coin, il devient un enjeu central de la succession et peut coûter très cher à certains proches.
À 65 ans, comprendre enfin ce que devient le Livret A dans une succession
Dès que la banque est informée du décès, en application de l’article 730 du Code civil, tous les comptes individuels sont gelés via le fichier FICOBA. Le Livret A est bloqué : plus aucun retrait ni dépôt, même si les intérêts continuent de courir. Son solde est alors intégré à l’actif successoral et soumis aux droits de succession comme n’importe quel autre compte.
Le fisc peut prélever entre 5 % et 45 % selon le lien de parenté, et jusqu’à 55 % pour un neveu. Les héritiers doivent fournir acte de décès, justificatifs et, souvent, une attestation notariale. La banque facture en plus des frais de traitement, en général autour de 150 à 200 euros par Livret A. Autrement dit, ce placement simple à gérer de son vivant ne favorise pas la transmission.
Le vrai choc : combien un Livret A plein peut coûter à vos proches
Un Livret A rempli à son plafond légal de 22 950 € légué à un neveu peut subir une taxation de 55 %, soit une ponction d’environ 12 622 €. Et des milliards dorment encore sur des livrets oubliés : avant la loi Eckert de 2014, près de 5,4 milliards d’euros ont été transférés à la Caisse des dépôts, faute d’héritiers identifiés. Beaucoup de seniors attendent trop, alors que tout se joue souvent quelques années avant la vieillesse fragile.
L’alternative, c’est l’assurance-vie. L’article L132-12 du Code des assurances précise que son capital ne fait pas partie de la succession : l’assureur verse directement aux bénéficiaires désignés. Pour les primes versées avant 70 ans, l’article 990 I du Code général des impôts accorde un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Le même 22 950 € transféré à 65 ans sur une assurance-vie au profit d’un neveu peut alors être transmis sans droits. Après 70 ans, l’article 757 B réduit l’avantage à 30 500 € pour tous les bénéficiaires, l’excédent redevenant taxable.
Ce qu’il faut ouvrir d’urgence et les bons réflexes à adopter
Pour garder une sécurité proche de celle du Livret A, un contrat d’assurance-vie peut être investi sur un fonds en euros garanti en capital. La clause bénéficiaire se rédige de façon précise avec identité complète de chaque bénéficiaire, enfants, neveux ou proche ami. En cas de décès, l’Agira centralise les recherches d’assurances-vie : après réception de la demande et de l’acte de décès, les assureurs sont informés sous 15 jours, puis disposent d’un mois pour prévenir le bénéficiaire et d’un mois supplémentaire pour verser le capital, sous peine d’intérêts de retard à 13,34 % puis 20,01 %. Au-delà de dix ans après le décès, les capitaux non réclamés sont transférés à la Caisse des dépôts et consultables via le service en ligne Ciclade.
- Ramener progressivement le solde du Livret A au minimum légal de 10 €.
- Ouvrir une assurance-vie sans frais de versement, d’abord investie sur le fonds en euros garanti.
- Rédiger une clause bénéficiaire détaillée, avec nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque bénéficiaire.
- Informer au moins un proche et, si possible, le notaire de l’existence du contrat et de la répartition prévue.
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