Le Sénat ajoute à la loi "séparatisme" la possibilité d'interdire les drapeaux étrangers lors des mariages

POLITIQUE - Le Sénat continue sa réécriture de la loi “séparatisme”. Alors qu’ils ont déjà ajouté, mardi 30 mars, l’interdiction aux mères accompagnatrices de sorties scolaires de porter le voile -sujet que La République en marche (LREM) avait...

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Le Sénat ajoute à la loi séparatisme la possibilité d'interdire les drapeaux étrangers lors des mariages

POLITIQUE - Le Sénat continue sa réécriture de la loi “séparatisme”. Alors qu’ils ont déjà ajouté, mardi 30 mars, l’interdiction aux mères accompagnatrices de sorties scolaires de porter le voile -sujet que La République en marche (LREM) avait tout fait pour éviter à l’Assemblée nationale- les causementaires de la chambre haute viennent de voter une disposition permettant de bannir les drapeaux étrangers des mariages.

L’amendement en question, porté par le groupe Les Républicains derrière le sénateur Henri Leroy, majoritaire au Palais du Luxembourg et adopté dans la soirée du mercredi 31 mars, prévoit effectivement la possibilité de “réglementer le fait d’arborer des drapeaux autres que ceux de la République française ou de l’Union européenne” en de telles célébrations.

Et comme pour le voile, les débats ont été particulièrement animés. Le sénateur écolo du Rhône, Thomas Dossus, a par exemple fustigé un “amendement scandaleux, à la limite du racisme d’État”, quand la rapporteur (LR) du projet de loi Jacqueline Eustache-Brinio invitait ses collègues à “se poser” la question suivante: “pourquoi les drapeaux envahissent-ils l’espace public?”

“Quand on vient se marier, on ne vient pas voir un match de foot”

“Quand on vient se marier, on ne vient pas voir un match de foot avec des drapeaux les uns contre les autres (...) pourquoi ces drapeaux jaillissent lors des mariages, on ne les voyait pas il y a quelques années, c’est ça la question de fond”, a expliqué l’élue du Val-d’Oise, comme vous pouvez le voir dans la vidéo ci-dessous, pour défendre la disposition de son groupe. 

Pour son collègue Stéphane Le Rudulier, cet amendement, “créant un nouveau pouvoir de police” pour les maires, n’est que le cadre législatif d’une situation déjà existante.

“Comme vous le savez, de nombreuses communes comme Lille, Strasbourg, Nice, Toulouse, ont adopté une charte de bonne conduite que doivent signer les futurs époux lors du dépôt de leur dossier. Elle réglemente le retard de moins d’un quart d’heure, le silence lors de la cérémonie, l’absence de rodéos en ville et également l’absence de drapeaux étrangers dans la salle de mariage et dans les abords de l’hôtel de ville, sans que cela pose de problème particulier”, a ainsi rappelé le sénateur des Bouches-du-Rhône quand Valérie Boyer évoquait, de son côté, les “difficultés” rencontrées par les élus locaux pour “faire respecter l’ordre public” lors de ces cérémonies.

“Pilonner des petits oiseaux avec un canon de calibre 250”

“La charte c’est bien, mais c’est du droit mou, c’est compliqué à mettre en oeuvre. Nous avons l’occasion (...) de rappeler que pour le mariage (...) des règles s’imposent”, a expliqué l’ancienne députée, élue sénatrice à l’automne 2020, sans convaincre les oppositions de gauche. 

“J’ai un peu de mal avec ce type d’amendements, je me demande ce qu’on est en train de faire”, a par exemple répliqué l’écologiste Guillaume Gontard, pour qui cette question “n’est pas de l’ordre de la loi.” Pour son collègue Guy Bennaroche, élu des Bouches-du-Rhône, la disposition proposée par Les Républicains, et finalement adoptée, est “une solution qui appelle à des lois démesurées par rapport à des solutions que nous avons déjà et que nous pouvons faire appliquer.”

Sur la même ligne, la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, membre du groupe communiste a reconnu de son côté qu’il existait parfois “du bazar” en marge de mariages, tout en niant le lien, fait par la droite, entre ce “manque de rigueur” et la présence de drapeaux ou non.

“Vous allez interdire, lors d’un mariage entre une Française et un Allemand, qu’il y ait un drapeau allemand, mais au nom de quoi?”, s’est ainsi agacée l’élue parisienne, quand le sénateur Guy Bennaroche reprochait aux LR de chercher, avec leurs ajouts au texte initial, ”à pilonner des petits oiseaux avec un canon de calibre 250.” 

Et la suite? 

Il faut dire que les sénateurs de droite ne chôment pas. La chambre haute a ainsi voté, dès mardi soir, soit quelques heures après l’ouverture des débats, un amendement LR visant à interdire le port ostensible de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires, un permettant au règlement intérieur des piscines de bannir le port du burkini, ou un autre visant à interdire le voilement des mineurs.

Le lendemain, le Sénat a également voté l’interdiction les listes communautaristes aux élections, dont le titre remettrait en cause les principes “de la souveraineté nationale et de la démocratie, ainsi que de la laïcité”. Le tout, en trois jours et alors que les discussions doivent encore durer plus d’une semaine.

Mais ces dispositions n’ont que très peu de chance, voire aucune, de finalement aboutir, à en croire en tout cas la position actuelle du gouvernement et de la majorité à l’Assemblée, qui reprendront la main sur le texte en deuxième lecture. Mardi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est par exemple dit “très opposé” à l’introduction des mesures sur les signes religieux lors des sorties scolaires. Même chose sur “l’amendement drapeaux”, pour lequel Marlène Schiappa s’est dite défavorable. 

“Nous avons chacun nos avis personnels sur la façon de célébrer notre mariage, certains viennent avec des drapeaux corses, bretons, arméniens”, a ainsi fait valoir la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, en ajoutant: “le mariage est aussi pour beaucoup de gens un acte fondateur de la famille, et qu’on veuille s’inscrire dans une certaine lignée ou rappeler avec fierté qu’on célèbre un mariage mixte avec un drapeau français et un drapeau d’un autre pays, cela ne me choque pas.” 

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