Les thérapies de conversion seront-elles finalement bientôt interdites?
THÉRAPIES DE CONVERSION - C’est un texte qui a bien failli tomber aux oubliettes. La proposition de loi de députée LREM Laurence Vanceunebrock visant à interdire les thérapies de conversion en France devrait être “vraisemblablement” débattue...
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THÉRAPIES DE CONVERSION - C’est un texte qui a bien failli tomber aux oubliettes. La proposition de loi de députée LREM Laurence Vanceunebrock visant à interdire les thérapies de conversion en France devrait être “vraisemblablement” débattue à l’Assemblée nationale en mai prochain. Un soulagement pour la parlementaire et les associations concernées alors que planaient des incertitudes sur ce sujet.
La députée de l’Allier avait rendu une mission d’information parlementaire sur le sujet avec son collègue LFI Bastien Lachaud en décembre 2019. Les deux parlementaires avaient ainsi mené 28 auditions pendant plus de trois mois et entendu près de soixante personnes, dont plusieurs victimes.
Un travail de plusieurs mois qui a conduit au dépôt d’une proposition de loi en juin 2020 visant à créer “infraction spécifique pour prohiber ces pratiques et prévoit des facteurs aggravants pour prendre en compte la situation des mineurs, public particulièrement victime de ces thérapies”. Le but, entre autres: permettre des plaintes et des poursuites sur ce “thème bien spécifique” et d’établir des “statistiques” qui n’existent pas aujourd’hui en France.
Proposition de loi ou amendements?
Mais un rebondissement inattendu intervient en octobre dernier. Dans une interview au Parisien, Marlène Schiappa appelle les députés à s’emparer du sujet, mais par voie d’amendements dans le projet de loi séparatisme (aujourd’hui le projet de loi “confortant les principes républicains”, ndlr). “Des députés de la majorité nous ont fait part de leur souhait de le proposer par amendements via la loi sur laquelle nous travaillons. Nous les soutiendrons avec Gérald Darmanin”, annonce alors la ministre auprès du ministre de l’Intérieur et en charge de la Citoyenneté.
Un mois plus tard, le député LREM Sacha Houlié persiste et signe. En réponse à une question sur Instagram au sujet du calendrier parlementaire de la proposition de loi sur les thérapies de conversion, il dit: “Cette volonté se concrétisera très vite (...) non pas par la proposition de loi, mais grâce au projet de loi contre les séparatismes”.
Ah bon ? C'est peut être à @LaurenceVanceu d'en décider non? On a déjà eu une tentative de @MarleneSchiappa pour récupérer ce travail de notre collègue. Si chacun y met du sien comme cela on est sur de l'enterrer. Si seulement vos ardeurs étaient les mêmes sur la PMA pour ttes. pic.twitter.com/sBeTATvolV
— Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) November 22, 2020
“Je n’imaginais pas qu’un mouvement politique pouvait autant mépriser l’un(e) des leurs, réagit dans la foulée Laurence Vanceunebrock, qui songe alors à quitter son groupe parlementaire.
De tte façon, depuis le début du mandat, ns avalons des couleuvres. Je n'imaginais pas qu'1 mouvement politique pouvait autant mépriser l'un(e) des leurs.
— Lau VANCEUNEBROCK (@LaurenceVanceu) November 22, 2020
Mais je ne me reconnais plus dans le mvt d' @EmmanuelMacron . Le @gouvernementFR et @LaREM_AN ns piétignent ss vergogne. https://t.co/T2Qf8Hjhzx
“Cela donnait le sentiment que Marlène Schiappa piétinait le travail parlementaire pour reprendre notre travail à son compte”, réagit aujourd’hui la députée auprès du HuffPost. De surcroît, elle estime que passer par voie d’amendements “viderait de sa substance la proposition de loi en se concentrant sur l’aspect religieux et en laissant de côté l’aspect médical et éducatif”.
Un avis partagé par Benoit Berthe Siward, du collectif “Rien à Guérir”, fondé en mai 2020 et qui réunit des victimes de thérapies de conversion. “Soit c’est une méconnaissance totale des thérapies de conversion de la part de Marlène Schiappa, soit une utilisation stratégique du sujet pour cacher les critiques d’un texte trop dirigé sur l’islam”.
Les thérapies de conversion, hors sujet dans le projet de loi principes républicains
Un coup de gueule entendu? Les députés avaient en tout cas jusqu’au jeudi 14 janvier, 17h, pour déposer leurs amendements au projet de loi “confortant le respect des principes de la République”, débattu depuis lundi 18 janvier en commission spéciale à l’Assemblée nationale. Mais sur les plus de 1800 déposés, un seul concernait les thérapies de conversion: un amendement de Sébastien Chenu, du Rassemblement national (RN) pour demander un rapport. “Ça n’est pas là qu’on les attendait, ironise Laurence Vaunceunebrock qui dit se “réjouir que le RN s’intéresse au sujet”.
Contacté par Le HuffPost samedi 16 janvier, l’entourage de Marlène Schiappa avait d’abord estimé que les amendements sur les thérapies de conversion seraient probablement présentés “en séance”. Mais quelques jours plus tard, l’amendement de Chenu est finalement jugé irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Comprendre: le sujet n’a pas de lien, même indirect, avec le projet de loi.
“Ça ne rentre pas dans le cadre du projet de loi, car ce texte n’aborde pas les questions liées aux thérapies de conversion, reconnait-on dans l’entourage du président du groupe LREM à l’Assemblée Christophe Castaner, qui ajoute que “le plus pertinent est en effet d’aller vers une proposition de loi”. “Un revers pour Marlène Schiappa”, considère Laurence Vanceunebrock.
Sollicité par Le HuffPost pour réagir, l’entourage de Marlène Schiappa n’avait pas encore répondu à nos sollicitations ce vendredi 22 janvier.
Une promulgation avant la fin du quinquennat?
Il faut maintenant trouver du temps pour caler la proposition de loi dans le calendrier parlementaire. “Ce sera vraisemblablement pour le mois de mai, avec assurance de la part du groupe qu’on pousserait pour faire en sorte qu’il y ait une lecture rapide ensuite au Sénat”, nous confie la députée de l’Allier. L’idée est que cette proposition de loi soit promulguée avant la fin du quinquennat”.
Du côté de Christophe Castaner, son entourage assure que “des discussions sont toujours en cours” pour faire en sorte d’obtenir un texte “solide”. Côté timing, on ne se mouille pas trop: “Dès qu’un créneau sera disponible après le dépôt de la nouvelle version du texte, il sera étudié”.
“On a notamment travaillé à réduire la voilure de la proposition de loi, confirme Laurence Vanceunebrock. On a notamment réduit la portée sur l’éducation, car certaines choses ont déjà été travaillées dans la loi “pour une école de la confiance”. Le texte est en tout cas très attendu.
“Depuis la création du collectif, j’ai reçu des centaines de témoignages de personnes qui ont vécu des choses similaires”, nous confie Benoit Berthe Siward. On entend souvent que c’est un épiphénomène, mais sans délit spécifique, comment peut-on avoir des chiffres sur le nombre de plaintes? Il y a urgence à combler ce vide juridique”.
A voir également sur Le HuffPost: Pourquoi il est difficile de légiférer sur les thérapies de conversion
