Pass sanitaire : son extension aux lieux de culture et de loisirs ne sera pas suspendue
La réponse du Conseil d’État le 26 juillet est claire : il n’y aura pas de suspension de l’extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes. Entré en vigueur le 21 juillet, le décret du 19 juillet...
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La réponse du Conseil d’État le 26 juillet est claire : il n’y aura pas de suspension de l’extension du pass sanitaire aux lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes.
Entré en vigueur le 21 juillet, le décret du 19 juillet a soulevé une vague d’indignation dans les secteurs concernés, dont celui du cinéma. En réaction, le Conseil d’État a été saisi en urgence par plusieurs référés quant à la légalité de cette décision du gouvernement. “La reprise de l’épidémie liée à la diffusion du variant Delta pouvait en effet justifier l’élargissement de l’utilisation du passe sanitaire ainsi que l’entrée en vigueur immédiate de cette mesure”, a tranché en fin de compte le juge.
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Pas d’“atteinte grave”Selon lui, le texte, bien que contesté, “n’était pas de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées, la liberté d’expression et la libre communication des idées, la liberté de création artistique, la liberté d’accès aux œuvres culturelles, la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que le droit au libre exercice d’une profession”.
Avant d’ajouter que la validité du décret ne devrait, de toute façon, être que de “quelques jours” puisque la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (qui doit encore passer par le Conseil constitutionnel) devrait le “rendre prochainement caduc”.
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