La loi séparatisme débarque à l'Assemblée, le volet égalité des chances se fait attendre
POLITIQUE - “Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme.” Avec cette phrase, prononcée le 2 octobre 2020, dans un discours aux Mureaux, Emmanuel Macron pointait la responsabilité de la République dans le phénomène de ghettoïsation...
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POLITIQUE - “Nous avons nous-mêmes construit notre propre séparatisme.” Avec cette phrase, prononcée le 2 octobre 2020, dans un discours aux Mureaux, Emmanuel Macron pointait la responsabilité de la République dans le phénomène de ghettoïsation des quartiers, “terreau” des idéologies radicales et de ce qu’il appelait alors le phénomène de “séparatisme.”
Quatre mois plus tard, ce lundi 1er février, le projet de loi “confortant le respect des principes républicains” débarque dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Un texte très régalien, tourné vers la répression, réputé être l’un des derniers grands chantiers législatifs du quinquennat Macron. En revanche, les volets ”égalité des chances” et “lutte contre les discriminations”, que le président de la République dessinait à l’automne se font toujours attendre.
Les quelques mesures annoncées dans le cadre du plan de relance sont passées inaperçues, loin de la volonté présidentielle alors affichée d’aller “beaucoup plus loin” pour “tenir la promesse d’émancipation.” Tant et si bien que le gouvernement travaille à un nouveau paquet de mesures pour la mi-février, selon les confidences de l’entourage du chef de l’État à l’AFP.
Instruction à domicile, délit de séparatisme, financement des cultes...
Un rééquilibrage indispensable pour l’aile gauche de la majorité -le ministre des Affaires étrangères (ex-PS) Jean-Yves Le Drian avait publiquement réclamé des “gestes forts”, mi-décembre “en faveur de l’égalité des chances”- alors que l’examen du projet de loi contre les séparatismes va absorber toute la lumière.
Car le programme parlementaire de ces prochains jours s’annonce aussi chargé qu’explosif, malgré une certaine volonté d’assécher les sujets les plus polémiques. L’amendement porté par les marcheurs Aurore Bergé et Jean-Baptiste Moreau sur l’interdiction du voile pour les petites filles, retoqué pour la commission, n’a par exemple pas été redéposé pour la séance.
Au menu des débats: un encadrement plus sévère de l’instruction à domicile, la création d’un délit de “séparatisme”, la répression de la haine en ligne, l’interdiction des certificats de virginité ou encore le contrôle renforcé des associations et financement des cultes. Au total, 70 articles seront examinés.
Un projet de loi très insuffisant pour le patron des députés LR, parce qu’il fait l’impasse sur la “question migratoire, la radicalisation dans nos prisons ou dans nos entreprises privées”.
L’aile gauche de LREM à la manoeuvre
À gauche, on pointe plutôt un projet de loi “borgne”, car “il ne traite pas de la ségrégation, du séparatisme social, territorial, de la mixité scolaire”, selon les mots de l’élu communiste Stéphane Peu. “C’est une loi d’injonctions. Elle ne fait vivre en acte aucun des principes de la République”, soulève de son côté le socialiste Boris Vallaud, cité par l’AFP.
Plus délicat à gérer que les attaques de l’opposition, ce constat critique trouve un écho jusqu’à l’aile gauche de LREM. Plusieurs députés comme Souad Zitouni ou les membres du parti En Commun rappellent que la “lutte contre les discriminations et les inégalités” font également partie de la “promesse républicaine”.
En décembre dernier, c’est le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian, poids lourd de la macronie, qui estimait “indispensable que des efforts soient faits en faveur de l’égalité des chances”, notamment “en matière d’éducation et de rénovation urbaine” lors d’une table ronde dématérialisée de son mouvement “Territoires de progrès.”
Et il n’est pas le seul, au gouvernement, à pousser pour un meilleur équilibre dans cette stratégie de lutte contre les séparatismes. “Je pense qu’il manque une brique justice sociale, vivre ensemble, cohésion, que je vais contribuer à porter en interministériel. Oui, il faut maintenant construire ce deuxième pilier du discours des Mureaux”, ajoutait, toujours en décembre, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon.
Les ministres doivent rendre leur proposition
Conséquence, ou non, de cette petite poussée de fièvre, Emmanuel Macron a demandé, à la toute fin de l’année 2020 à son gouvernement de plancher sur de nouvelles dispositions estampillées ”égalité des chances” pour la fin du mois de janvier, avant des annonces à la mi-février. Une partie de ses ministres phosphorent donc des mesures qui seront “très orientées en direction des jeunes, de la crèche à l’accès à la vie active”, selon l’entourage de Jean Castex, cité par l’AFP.
Si “pas grand-chose n’est stabilisé” pour l’heure, précise cette même source, plusieurs pistes sont à l’étude, avec la contrainte d’un calendrier législatif embouteillé pour cette dernière année pleine du quinquennat. En ce sens, l’idée d’un grand projet de loi semble écartée.
Au ministère du Travail, Élisabeth Borne entend ainsi promouvoir la généralisation de la “garantie jeunes”, Emmanuelle Wargon poussera, elle, des propositions tant sur “le nombre, la répartition et l’attribution” des logements sociaux.
Il restera alors un défi à la macronie: donner à ce plan une exposition équivalente au projet de loi séparatismes, afin d’illustrer l’équilibre recherché, et ne pas rejouer le “plan pauvreté”, passé inaperçu en 2018. Rien de moins simple pour un exécutif marqué par l’omniprésence médiatique et politique des ministres régaliens, Gérald Darmanin en tête.
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