Le pass sanitaire peut être exigé durant un recrutement, si le poste le requiert
CORONAVIRUS - Les précisions continuent d’arriver à mesure que le pass sanitaire est progressivement déployé. Dans une série de communications, les autorités précisent ainsi les différents cas particuliers qui peuvent se présenter. Et dans...
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CORONAVIRUS - Les précisions continuent d’arriver à mesure que le pass sanitaire est progressivement déployé. Dans une série de communications, les autorités précisent ainsi les différents cas particuliers qui peuvent se présenter.
Et dans une série de questions-réponses publiées le 10 août, le ministère du Travail a par exemple explicité la situation dans laquelle un potentiel employeur peut demander à un candidat à un poste s’il dispose effectivement du pass sanitaire.
Si l’on savait qu’à partir du 30 août, le document serait exigé dans toute une série de professions (serveurs, barmen, coaches dans les salles de sport, contrôleurs de TGV, responsables de caisse au cinéma...), la question se posait pour les futurs employés évoluant à ces postes.
Une motif d’annulation du contrat
Eh bien la situation est simple, explique donc le ministère du Travail: “l’obligation de présenter les justificatifs” (comprendre le pass sanitaire) au “moment du recrutement”. C’est déjà le cas pour d’autres documents officiels tels que le numéro de sécurité sociale ou la carte d’identité par exemple.
Il est à noter en revanche que l’employeur ne peut aucunement savoir comment le pass sanitaire de ses employés a été obtenu (par la vaccination, un test ou une attestation de rétablissement du covid-19), mais seulement s’il est valide.
“Pour tout salarié qui signe un contrat de travail en sachant qu’il ne sera pas en mesure de remplir l’obligation au jour de la prise de poste”, les autorités précisent en outre que le contrat sera annulé et jugé non valide.
Le ministère termine en expliquant que toutes les personnes qui seront “soumises à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire” dans leur emploi “doivent présenter les justificatifs requis au moment de leur entrée en fonction”.
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