Ce retraité pensait arrondir ses revenus avec 21h de travail pour 180€, son organisme de retraite lui retire toute une année de pension
Partir à la retraite ne signifie pas forcément arrêter toute activité. Pour certains retraités, reprendre ponctuellement le travail permet en effet même d’arrondir les fins de mois ou simplement de rester actif. Mais encore faut-il connaître...
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Partir à la retraite ne signifie pas forcément arrêter toute activité. Pour certains retraités, reprendre ponctuellement le travail permet en effet même d’arrondir les fins de mois ou simplement de rester actif. Mais encore faut-il connaître les règles applicables à son régime de retraite. En Italie, un pensionné du secteur de Ravenne en a fait l’amère expérience après avoir accepté une activité professionnelle particulièrement courte.
Seulement 21 heures de travail
L’histoire remonte à 2020. Après avoir bénéficié d’un dispositif de retraite anticipée soumis à des restrictions concernant le cumul avec des revenus professionnels, le retraité a effectué une activité très ponctuelle. En septembre, il a travaillé 14 heures et touché 113,41 euros nets. Puis, en octobre, il a effectué sept heures supplémentaires pour 66,85 euros. Au total, 21 heures de travail pour environ 180 euros. Sur le papier, l’affaire semblait donc limitée. Pourtant, la réaction de l’Inps, l’organisme italien chargé notamment du versement des retraites, a été particulièrement lourde. L'institution a considéré que cette activité était incompatible avec la pension anticipée perçue par l'intéressé.
Une année entière de pension réclamée
Le retraité a alors découvert que les conséquences financières dépassaient très largement les 180 euros gagnés. L’Inps lui a demandé de restituer les pensions versées pendant toute l’année concernée, sans se limiter aux deux mois durant lesquels il avait effectivement travaillé. Une décision difficile à accepter pour le principal intéressé. Celui-ci a donc décidé de contester la demande devant la justice, en mettant notamment en avant le caractère exceptionnel et extrêmement limité de son activité professionnelle.
Le juge donne finalement raison au retraité
C’est finalement la justice qui a changé la donne. Le juge a considéré que l’éventuel indu ne pouvait pas être appliqué indistinctement à l’ensemble de l’année. Selon cette décision, les seuls mois concernés étaient ceux durant lesquels le retraité avait effectivement travaillé, à savoir septembre et octobre 2020. Pour les dix autres mois, sa pension devait donc rester intacte. L’Inps a ainsi été condamné à restituer les sommes qu’il avait retenues.
Une règle à connaître avant de reprendre un emploi
Cette affaire rappelle surtout les précautions à prendre avec certaines retraites anticipées italiennes, notamment celles issues des dispositifs Quota 100, Quota 102 ou Quota 103. Contrairement à la retraite de vieillesse, ces régimes peuvent prévoir un principe de non-cumul avec certains revenus professionnels avant l’âge légal de départ. Toutefois, la justice semble vouloir éviter qu’une règle destinée à encadrer le cumul conduise à des conséquences totalement disproportionnées. Un autre retraité, qui avait gagné seulement 78 euros pour une journée comme figurant dans une série télévisée, s’était ainsi vu réclamer 24 000 euros de pension. Là encore, le juge avait estimé la sanction disproportionnée.
