Château de la Star Academy : la SNCF porte plainte après des chutes d’arbres sur le RER D
Le domaine des Vives-Eaux, célèbre pour abriter le château de la Star Academy, se retrouve au cœur d’un contentieux judiciaire. Selon selon BFM, SNCF Réseau a déposé une plainte contre le propriétaire de la propriété, située à Dammarie-lès-Lys...
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Le domaine des Vives-Eaux, célèbre pour abriter le château de la Star Academy, se retrouve au cœur d’un contentieux judiciaire. Selon selon BFM, SNCF Réseau a déposé une plainte contre le propriétaire de la propriété, située à Dammarie-lès-Lys en Seine-et-Marne, après plusieurs chutes d’arbres sur les voies du RER D.
Le dernier incident en date remonte au 25 octobre. Un arbre issu du parc du château s’est effondré sur les rails, provoquant une interruption du trafic de plus de six heures entre Corbeil-Essonnes et Melun. Ce n’est pas un cas isolé : dès le mois de janvier, une tempête avait déjà entraîné la chute de plusieurs arbres du domaine sur les voies, perturbant durablement la circulation des trains.
Pourquoi la SNCF a saisi la justice
Face à la répétition des incidents, SNCF Réseau explique avoir d’abord cherché une solution à l’amiable avec le propriétaire des lieux, sans succès. L’entreprise a donc fini par porter plainte dès janvier, avant le nouvel épisode d’octobre. Elle indique désormais envisager d’aller plus loin en étudiant l’ouverture d’une procédure contentieuse supplémentaire.
De son côté, le propriétaire du château affirme ne pas avoir eu connaissance de cette plainte ni de l’incident survenu le week-end du 25 octobre. Il assure avoir fait appel à un élagueur professionnel après la tempête de janvier pour sécuriser sa végétation.
Ce que dit la loi sur l’entretien des arbres près des voies ferrées
Ce dossier remet en lumière une obligation légale souvent méconnue des propriétaires fonciers. Le Code des transports impose en effet à tout propriétaire d’entretenir la végétation de son terrain pour qu’elle reste à distance suffisante des emprises et installations ferroviaires. Cette règle vaut pour n’importe quel particulier ou entreprise dont le terrain jouxte une voie SNCF, pas uniquement pour les grands domaines.
En cas de manquement, les sanctions prévues ne sont pas symboliques. La loi prévoit des poursuites pénales pouvant aller jusqu’à une amende et une peine d’emprisonnement, ainsi que l’obligation de réparer financièrement les dommages matériels ou corporels causés par la chute de végétation sur les rails.
Un service d’urgence pour signaler un arbre à risque
Pour éviter d’en arriver à ce type de situation, SNCF Réseau rappelle qu’elle met à disposition des propriétaires riverains un dispositif d’urgence. En cas d’arbre ou de branche menaçant de tomber sur une voie ou un équipement ferroviaire, il est possible de la contacter via un numéro dédié ou son site internet afin qu’une équipe vienne évaluer la situation sur place.
Pour les voyageurs du RER D, habitués aux perturbations répétées sur cette ligne, l’issue judiciaire de cette affaire pourrait avoir valeur d’exemple. Elle rappelle surtout que l’entretien de la végétation privée reste une responsabilité individuelle, avec des conséquences bien réelles sur le réseau ferroviaire collectif.
