Les députés suppriment l'obligation du pass sanitaire pour les visites à l'hôpital

POLITIQUE - Une surprise dans un débat qui s’enlise. L’Assemblée nationale a rejeté ce jeudi 22 juillet le recours au pass sanitaire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les hôpitaux. Et ce, malgré l’opposition du gouvernement...

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Jul 22, 2021 - 20:05
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Les députés suppriment l'obligation du pass vaccinal pour les visites à l'hôpital (photo d'illustration d'Olivier Véran prise à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2020)

POLITIQUE - Une surprise dans un débat qui s’enlise. L’Assemblée nationale a rejeté ce jeudi 22 juillet le recours au pass sanitaire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les hôpitaux. Et ce, malgré l’opposition du gouvernement à cet assouplissement.

Les députés ont ainsi soutenu par 70 voix contre 67 des amendements de la France insoumise et des Républicains, visant à modifier le projet de loi. Il avait été défendu par Olivier Véran dans l’hémicycle, qui proposait l’obligation du pass sanitaire pour les soins programmés ou les visiteurs, mais pas pour les soins urgents. Une question éruptive, qui devrait revenir lors de la navette causementaire, à l’image des discussions difficiles pour la majorité au Palais Bourbon.

Sur la question de l’accès aux établissements de santé et maisons de retraite, c’est la députée insoumise, Caroline Fiat, aide-soignante de profession, qui a sonné la charge en évoquant les “derniers moments” des patients et la difficulté de demander aux familles des pass sanitaires (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) pour venir à leur chevet.

“Préserver le droit aux soins”

“On saura protéger les patients”, a-t-elle assuré, ajoutant: “qui mieux que les établissements de santé pour accompagner ces personnes qui n’ont pas encore achevé leur parcours vaccinal pour leur proposer un masque FFP2, une surblouse, ou leur dire comment faire pour protéger les patients. (...) On sait habiller les familles, on sait leur dire comment porter le masque, leur mettre les surblouses, les protéger.”

“Il est nécessaire de préserver le droit aux soins quelles que soient les conditions sanitaires et quel que soit le statut vaccinal du patient”, a abondé de son côté l’élu Les Républicains Philippe Benassaya qui défendait un amendement similaire. “A condition de respecter les gestes barrières”, ce député des Yvelines a aussi souligné la “nécessité de préserver le droit de visite” des familles, particulièrement pour “voir une dernière fois un proche mourant”.

Dans ce contexte et face à la coalition des oppositions pour assouplir ce protocole sanitaire à venir, le ministre de la Santé et le rapporteur LREM s’étaient contentés de mentionner leur avis défavorable, sans en dire davantage.

Plus tôt, dans la matinée, le gouvernement avait également été mis en échec sur un amendement déposé... par un élu de la majorité, le député MoDem Christophe Blanchet. Il prévoit, à ce stade de l’examen du projet de loi, la possibilité de pénaliser de 15.000 euros d’amende et d’un an de prison tout individu dans l’impossibilité de présenter un pass sanitaire, dans les établissements, lieux ou événements qui doivent le demander à partir du mois d’août.

700 amendements, des heures de discussions sensibles

L’idée? Ne pas “uniquement faire reposer la responsabilité sur les professionnels”, selon les mots de l’auteur de l’amendement qui “assume” sa démarche, reconnaissant toutefois au micro de LCP, que le montant de l’amende devra être “revu” pendant la navette causementaire.

Ce qu’a confirmé Yaël Braun-Pivet, la patronne de la Commission des Lois de l’Assemblée, laquelle évoque, au passage, des “pénalités disproportionnées et inapplicables.”

Un petit imbroglio qui s’ajoute à des échanges aussi musclés que répétés entre les ténors de l’opposition et les ministres. Pas de quoi arranger un gouvernement très pressé dans son calendrier: l’exécutif souhaite faire adopter un pass sanitaire encore élargi, qu’il présente comme la meilleure arme face au rebond de l’épidémie du Covid-19, et la vaccination obligatoire pour certaines professions d’ici la fin du week-end après quatre jours de débat causementaire.

Mais c’était sans compter sur cette opposition qui fait durer le plaisir à l’Assemblée nationale. Jeudi, en milieu d’après-midi, il restait encore quelques 700 amendements à examiner, dans cette ambiance houleuse, sur le millier qui avaient été déposés.

“Nous sommes à un rythme de 40 amendements examinés à l’heure, très concrètement (...) à ce rythme-là, il faut, chacun en conviendra, dix-huit heures”, a même tenté le vice-président de l’Assemblée nationale, Marc Le Fur, pour accélérer les débats. Et d’ajouter: “si nous siégeons toute la nuit, sans aucune pause, nous n’aurons pas achevé nos travaux avant demain 13 heures. Que chacun mesure tout cela.” Reste à savoir s’il sera entendu.

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