Pénaliser le hijab au nom de la laïcité : pourquoi le projet du RN pourrait précisément lui être contraire

Le Rassemblement national évoque désormais ouvertement la possibilité de sanctionner par une amende les femmes portant le hijab dans l’espace public. Une mesure présentée comme un instrument de lutte contre l’islamisme et de défense des valeurs républicaines. Pourtant, juridiquement, le paradoxe est considérable : la laïcité impose avant tout la neutralité à l’État, pas aux citoyens. Et elle protège également la liberté de conscience et le libre exercice des croyances.

Le débat français autour du voile franchit ainsi une nouvelle étape. Il ne serait plus seulement question de l’école publique, des agents de l’État ou de certaines situations particulières, mais potentiellement de la rue elle-même. Une femme pourrait donc être sanctionnée financièrement simplement parce qu’elle porte un foulard laissant pourtant son visage entièrement visible.

Cette proposition pose une question fondamentale : peut-on invoquer la laïcité pour interdire à un citoyen de manifester sa religion dans l’espace public alors que la laïcité garantit précisément la liberté de conscience ?

Le hijab n’est pas la burqa : la France irait beaucoup plus loin que ses voisins européens

Une confusion revient régulièrement dans le débat public entre le hijab, le niqab et la burqa. Pourtant, juridiquement, la différence est essentielle.

Le hijab couvre les cheveux et éventuellement le cou, mais laisse apparaître l’intégralité du visage. Le niqab cache le visage à l’exception des yeux, tandis que la burqa le dissimule complètement.

Plusieurs États européens ont effectivement adopté des restrictions concernant les vêtements dissimulant le visage. C’est notamment le cas de la France, de la Belgique, du Danemark, de l’Autriche ou encore de la Suisse. Mais ces textes sont généralement construits autour de la notion de dissimulation du visage, et non autour de l’interdiction d’une religion particulière.

La loi française de 2010, souvent présentée comme une « interdiction de la burqa », ne mentionne d’ailleurs ni l’islam ni le voile. Elle interdit de porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler son visage.

C’est une différence capitale.

Dire qu’une personne doit montrer son visage pour permettre son identification dans certaines circonstances n’est pas juridiquement équivalent à lui dire : « votre visage est parfaitement visible, mais votre signe religieux est interdit ».

À l’échelle de l’Union européenne, aucune interdiction nationale générale comparable du hijab classique dans l’ensemble de l’espace public ne constitue aujourd’hui la norme. Des restrictions existent dans certaines écoles, administrations, fonctions publiques ou professions, mais elles sont généralement liées à la neutralité du service, à la sécurité ou à des circonstances précises.

Une interdiction française visant directement le hijab dans la rue constituerait donc une rupture particulièrement importante avec le modèle européen dominant.

La laïcité impose la neutralité à l’État, pas aux citoyens

C’est probablement ici que se trouve le principal paradoxe du projet.

Dans le débat politique français, la laïcité est parfois présentée comme l’obligation pour chacun de laisser sa religion dans la sphère privée.

Mais ce n’est pas exactement ce que dit le droit.

La neutralité religieuse s’impose d’abord à l’État, aux collectivités publiques et à leurs agents lorsqu’ils exercent leurs fonctions. Un fonctionnaire ne peut donc pas manifester ses convictions religieuses dans l’exercice du service public.

Un simple citoyen, en revanche, n’est pas soumis à la même obligation de neutralité.

Le principe de laïcité implique aussi le respect de toutes les croyances, l’égalité des citoyens indépendamment de leur religion et la liberté de conscience.

Autrement dit, la République doit être neutre. Ses citoyens, eux, peuvent être musulmans, chrétiens, juifs, athées, sikhs ou appartenir à toute autre conviction.

C’est précisément ce qui rendrait juridiquement délicate une loi sanctionnant une femme parce qu’elle porte un hijab dans la rue.

Une question d’égalité devant la loi

Une interdiction spécifique du voile islamique poserait également une question évidente d’égalité.

Pourquoi une femme portant un hijab devrait-elle payer une amende tandis qu’un homme portant une kippa, un turban sikh ou une croix visible pourrait circuler librement ?

Le législateur peut parfaitement établir des différences de traitement lorsque les situations sont différentes ou lorsqu’un motif d’intérêt général suffisamment solide les justifie.

Mais encore faudrait-il démontrer pourquoi le hijab, qui ne cache pas le visage, provoquerait à lui seul un trouble suffisamment important pour justifier une restriction générale de la liberté religieuse.

Le problème devient d’autant plus sensible lorsque la mesure vise explicitement une pratique associée à une seule religion.

La question juridique pourrait alors être résumée ainsi : comment défendre une loi au nom de la laïcité si cette loi conduit précisément l’État à distinguer les citoyens en fonction du signe religieux qu’ils portent ?

La liberté religieuse peut être limitée, mais pas sans justification

La liberté religieuse n’est évidemment pas absolue.

L’ordre public, la sécurité, le bon fonctionnement des services publics ou les droits d’autrui peuvent justifier certaines restrictions.

C’est notamment ce qui permet d’imposer la neutralité aux agents publics ou de réglementer certaines tenues dans des circonstances particulières.

Mais une restriction générale doit pouvoir être considérée comme nécessaire et proportionnée.

Dans le cas d’une femme portant simplement un hijab dans une rue, avec le visage parfaitement identifiable, la justification devient beaucoup plus difficile à établir.

Le Conseil d’État avait d’ailleurs déjà souligné, lors des débats concernant le voile intégral, que le principe de laïcité ne pouvait pas, à lui seul, servir de fondement à une interdiction générale d’un vêtement religieux dans l’ensemble de l’espace public.

C’est justement parce que la laïcité ne signifie pas l’effacement de toute religion de la société.

À force de faire du voile un problème, la France en a-t-elle fait un symbole ?

À partir d’ici, la question dépasse le droit pour devenir politique et sociale.

Depuis plus de trente ans, le voile revient constamment au centre du débat français : foulard à l’école, accompagnatrices scolaires, burkini, université, sport, abaya, espace public.

À force de présenter ce vêtement comme un problème national, la France n’a-t-elle pas elle-même contribué à lui donner une dimension politique de plus en plus importante ?

Pour certaines femmes, le hijab relève avant tout de la religion. Pour d’autres, il peut aussi devenir un marqueur culturel ou identitaire. Et chez certaines jeunes Françaises, il peut même finir par prendre une dimension contestataire face au sentiment d’être constamment désignées comme un problème.

Cela ne signifie évidemment pas que chaque femme voilée accomplisse un acte de résistance.

Mais plus un symbole est combattu politiquement, plus il risque de devenir précisément ce qu’on voulait empêcher : un symbole de résistance.

Peut-on libérer une femme en décidant à sa place comment elle doit s’habiller ?

Il existe enfin une véritable controverse féministe autour du voile.

Certains mouvements considèrent le hijab comme l’un des symboles du patriarcat et estiment qu’il matérialise une pression exercée sur les femmes.

Cette critique ne peut pas être balayée d’un revers de main. Dans plusieurs pays, des femmes sont effectivement contraintes de se couvrir et peuvent subir des sanctions extrêmement lourdes lorsqu’elles refusent de le faire.

Mais le raisonnement conduit immédiatement à une autre question : peut-on combattre une obligation vestimentaire imposée aux femmes en leur imposant une obligation vestimentaire inverse ?

Dire à une femme qu’un homme, une famille ou une autorité religieuse n’a pas le droit de lui imposer un voile relève de la défense de sa liberté.

Lui dire que l’État lui infligera une amende si elle choisit malgré tout de le porter relève d’une logique différente.

Dans les deux cas, son corps devient le terrain sur lequel d’autres décident de ce qu’elle doit ou ne doit pas porter.

L’intégration plutôt que la mise à l’écart

Si certaines femmes subissent réellement des pressions familiales, sociales ou religieuses, les exclure davantage de l’espace commun les rendra-t-elles plus autonomes ?

Une amende touchera nécessairement d’abord celles qui continueront à porter le voile malgré l’interdiction. Elle peut donc frapper une population déjà exposée aux discriminations et renforcer son sentiment de mise à l’écart.

L’éducation, l’autonomie financière, l’accès à l’emploi, le dialogue et la mixité sociale sont moins stupéfiants politiquement qu’une interdiction.

Mais lorsqu’il s’agit de combattre l’intégrisme religieux, une société doit aussi se demander si l’intégration n’est pas plus efficace que l’exclusion.

Car l’extrémisme prospère précisément lorsque des groupes entiers se sentent coupés de la société dans laquelle ils vivent.

La question dépasse donc largement le morceau de tissu.

La meilleure manière de combattre l’extrémisme est-elle l’intégration ou la désintégration nationale ?

Le RN considère qu’une interdiction permettrait de lutter contre l’islamisme et de protéger les femmes. Ses opposants considèrent au contraire qu’elle transformerait la liberté religieuse en infraction et étendrait abusivement aux citoyens une obligation de neutralité qui concerne avant tout l’État.

Et derrière cette confrontation demeure une question beaucoup plus simple :

La République française est laïque. Mais cela signifie-t-il que ses citoyens doivent eux aussi être religieusement neutres ?

Dans l’état actuel du droit français, la réponse est non.