Un retraité perd sa pension à cause d'une erreur de la Sécurité sociale. Des années après, il a été dédommagé de plus de 55.000 euros d'indemnisation
Une erreur administrative peut avoir des conséquences dévastatrices lorsqu’elle touche une retraite. Un homme s’est retrouvé privé de pension et de revenu pendant plusieurs années après un mauvais calcul de ses droits. Pendant 4 ans, ce retraité...
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Une erreur administrative peut avoir des conséquences dévastatrices lorsqu’elle touche une retraite. Un homme s’est retrouvé privé de pension et de revenu pendant plusieurs années après un mauvais calcul de ses droits.
Pendant 4 ans, ce retraité s'est retrouvé sans ressources
Après un long combat judiciaire, la justice lui a finalement accordé une indemnisation particulièrement importante. Selon El Cronista, l’affaire débute bien avant le litige. Le salarié avait commencé à travailler en 1981 puis avait intégré, en 2003, un plan de réduction des effectifs. Celui-ci lui garantissait temporairement 78% de son ancien salaire grâce à une assurance collective, jusqu’à son départ en retraite. En 2018, il demande à bénéficier d’une retraite anticipée. L’organisme chargé d’examiner son dossier refuse pourtant sa demande, estimant qu’il lui manque 1400 jours de cotisation. Cette décision entraîne un effet domino : sans pension, mais considéré comme devant partir à la retraite, il perd aussi le revenu prévu par son ancien accord. Pendant quatre ans, il se retrouve donc sans ressources et dépend de sa famille et de ses amis.
Une erreur qui lui a coûté cher
Les juges ont ensuite établi qu’un mauvais calcul de son âge de départ avait provoqué toute la situation. Le retraité a finalement obtenu plus de 55.300€ d’indemnisation. Et ce dossier s’est déroulé en Andalousie, dans le sud de l’Espagne. La 1ère décision favorable est venue du Tribunal social numéro 3 de Huelva. Le magistrat a considéré que le salarié ne devait pas supporter les conséquences d’une erreur administrative qu’il n’avait pas provoquée. Selon la juridiction, l’administration devait maintenir le revenu prévu par l’accord initial jusqu’à l’âge normal de départ, que l’intéressé ait demandé ou non une retraite anticipée. Le gouvernement régional andalou avait accepté, sans la vérifier, l’information erronée transmise par l’Institut national de la sécurité sociale espagnole. Le dossier a ensuite été porté devant la Cour suprême, qui a confirmé la responsabilité de l’administration et exonéré le retraité de toute faute.
Plus de 55.000€ pour réparer le préjudice
Pour les juges, l’erreur ne pouvait pas être transférée sur un citoyen remplissant les conditions requises. La décision définitive impose au gouvernement régional de verser plus de 55.300€ au retraité afin de compenser les sommes dont il a été privé entre 2018 et 2022. Cette indemnisation ne gomme évidemment pas les quatre années passées sans revenu, mais elle reconnaît officiellement que la situation résultait d’une mauvaise gestion administrative. Le dossier souligne également la vulnérabilité des assurés lorsqu’une donnée erronée circule entre plusieurs organismes. Dans ce cas précis, l’INSS avait mal calculé la situation du salarié, tandis que l’administration régionale avait appliqué cette information sans contrôle supplémentaire. Pour l’ancien travailleur, la justice aura donc été nécessaire pour récupérer ses droits.
