Leur maison squattée, le préfet s'oppose à sa vente au motif de la présence parmi les squatteurs d’«enfants de très jeune âge»
Un frère et une sœur pensaient enfin pouvoir tourner la page d’une douloureuse histoire familiale. Après avoir hérité d’un pavillon situé aux Arcs-sur-Argens, dans le Var, Jean-Philippe et sa sœur envisageaient en effet de vendre leur bien....
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Un frère et une sœur pensaient enfin pouvoir tourner la page d’une douloureuse histoire familiale. Après avoir hérité d’un pavillon situé aux Arcs-sur-Argens, dans le Var, Jean-Philippe et sa sœur envisageaient en effet de vendre leur bien. Mais depuis septembre dernier, leur projet est complètement bloqué. Des occupants se sont installés illégalement dans la maison, allant jusqu’à prendre possession des lieux et de leurs affaires personnelles.
Des propriétaires privés de leur maison familiale
Comme le rapporte Var-Matin, les occupants sont deux femmes bosniennes demandeuses d’asile qui ont investi le pavillon avec leurs affaires. Face à cette situation, Jean-Philippe, âgé d’une cinquantaine d’années, a rapidement alerté les gendarmes. Ces derniers ont constaté l’intrusion, permettant alors aux propriétaires d’engager une procédure pour récupérer leur logement. Le 3 novembre, la justice leur a finalement donné raison et ordonné l’expulsion des squatteurs. Une décision qui aurait dû permettre au frère et à la sœur de retrouver leur maison et de poursuivre leur projet de vente. Toutefois, plusieurs mois plus tard, ils sont toujours dans l’impossibilité de disposer librement de leur bien.
Le préfet refuse de faire appliquer la décision
Car malgré la décision de justice, le préfet a refusé de mobiliser les forces de l’ordre pour procéder à l’expulsion. La raison avancée par les autorités tient à la présence, parmi les occupants, d’« enfants de très jeune âge ». Une situation qui rappelle forcément celle vécue par Roland, ce retraité toulousain récemment confronté lui aussi à un squat. Alors que les propriétaires espéraient pouvoir compter sur la décision judiciaire, ils se retrouvaient donc finalement face à un nouvel obstacle administratif. Le préfet a notamment souhaité attendre la fin de la trêve hivernale, dont la date avait été repoussée cette année du 1er avril au 1er juin. Pourtant, selon les règles applicables au squat, cette protection ne concerne normalement plus les occupants entrés illégalement dans un logement.
Une pétition lancée par les habitants
Écœurés par cette situation, Jean-Philippe et sa sœur ont alors décidé d’écrire directement au président de la République. Car au-delà de la maison elle-même, c’est aussi le contenu des lieux qui les préoccupe. « Je ne sais même pas ce que sont devenus les meubles, les affaires et les souvenirs de ma mère », déplore Jean-Philippe. En attendant une issue, les habitants des Arcs-sur-Argens se sont mobilisés à leur tour. Une pétition a ainsi été lancée afin de soutenir les propriétaires et de réclamer une solution. Cette affaire intervient surtout alors que la nouvelle législation devait justement accélérer les procédures d’expulsion.
Une loi qui ne règle pas tous les blocages
La ministre du Logement avait défendu un dispositif davantage protecteur pour les propriétaires, avec une procédure raccourcie et un délai de 48 heures laissé au préfet pour se prononcer. Toutefois, cette affaire montre une limite importante : l’expulsion dépend toujours de la décision du représentant de l’État. Ainsi, même lorsqu’un tribunal a ordonné l’expulsion, la présence de jeunes enfants peut encore compliquer considérablement l’intervention des forces de l’ordre. Pour Jean-Philippe et sa sœur, le problème reste donc entier : propriétaires sur le papier, ils attendent toujours de pouvoir récupérer pleinement leur maison familiale.
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