Pension de réversion Agirc-Arrco : l'erreur fatale après un divorce qui supprime ce droit
En 2018, une veuve qui touchait 1200 euros de pension de réversion Agirc-Arrco par mois s’est remariée sur un coup de tête. Trois mois plus tard, le nouveau couple a divorcé. Sa caisse complémentaire a définitivement fermé son dossier : sur...
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En 2018, une veuve qui touchait 1200 euros de pension de réversion Agirc-Arrco par mois s’est remariée sur un coup de tête. Trois mois plus tard, le nouveau couple a divorcé. Sa caisse complémentaire a définitivement fermé son dossier : sur le reste de sa vie, la perte a été estimée à plus de 280.000 euros. Derrière cette histoire stupéfiant se cache une règle méconnue du régime complémentaire des salariés du privé.
Cette règle, issue de l’Article 80 de l’Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui encadre l’Agirc-Arrco, tient en une phrase : le remariage fait disparaître définitivement le droit à la réversion complémentaire, même après un divorce ou un nouveau veuvage. Or, après une séparation, beaucoup d’ex-conjoints divorcés croient ce droit acquis à vie, alors qu’il suffit d’une signature à la mairie pour le perdre sans retour.
Après un divorce, quand la réversion Agirc-Arrco reste possible
Pour un ex-conjoint divorcé, le divorce n’efface pas le passé conjugal : le régime complémentaire prévoit une réversion pour le conjoint survivant et les ex-conjoints dès lors qu’il y a eu mariage civil. La pension de réversion Agirc-Arrco représente 60% des points de retraite complémentaire acquis par le défunt, rappelait le régime dans une fiche pratique. Elle se partage entre conjoint et éventuels ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage, à condition d’avoir atteint l’âge requis, en pratique autour de 55 ans dans la plupart des cas. Un PACS ou un concubinage notoire ne crée pas ce droit spécifique, mais ne le fait pas disparaître lorsqu’il est déjà versé.
Le remariage, l’erreur fatale qui supprime la réversion
Ici, la rupture avec la retraite de base gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est nette. Le portail officiel Service-public, qui dépend du gouvernement, rappelle que la réversion du régime général est versée à hauteur d’environ 54% et soumise à un plafond de ressources fixé à 24.232€ par an pour une personne seule en 2024, mais que le remariage ne supprime pas en soi ce droit. Pour l’Agirc-Arrco, il n’existe pas de condition de ressources ; en échange, le remariage met fin, une fois pour toutes, à la pension complémentaire, même si le second mariage dure quelques semaines seulement, comme cette veuve remariée en 2018 qui a perdu plus de 280 000 euros de droits futurs.
Contrôles Agirc-Arrco et pièges autour du remariage
Les caisses complémentaires ne se contentent pas d’une déclaration sur l’honneur. L’Agirc-Arrco réclame régulièrement des attestations de non-remariage et croise les données d’état civil avec le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Un mariage célébré en mairie apparaît automatiquement dans ce fichier national : la suppression de la pension est alors enclenchée et les sommes versées à tort peuvent être réclamées, avec des pénalités de retard.
Pour une personne remariée qui perçoit encore une pension de réversion Agirc-Arrco, la situation est fragile : un contrôle peut entraîner l’arrêt immédiat du versement et un remboursement. Les conseillers retraite invitent à déclarer tout remariage et à mesurer, avant de se marier, le capital de réversion qui disparaîtrait.
