Retraite : elle voyage 680 jours au Maroc, la Sécurité sociale espagnole lui réclame 32 857 €
Voyager longtemps à l’étranger tout en touchant une pension peut coûter très cher. C’est ce que dévoile selon NextPlz, qui rapporte le cas d’une habitante de Catalogne sommée de rembourser 32 857 euros à la Sécurité sociale espagnole après...
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Voyager longtemps à l’étranger tout en touchant une pension peut coûter très cher. C’est ce que dévoile selon NextPlz, qui rapporte le cas d’une habitante de Catalogne sommée de rembourser 32 857 euros à la Sécurité sociale espagnole après avoir passé plus de 680 jours au Maroc entre 2018 et 2021.
Cette femme percevait une pension d’invalidité non contributive, un dispositif réservé aux personnes ayant peu ou pas cotisé et disposant de ressources limitées. Un système qui, comme en France pour certaines aides sociales, impose de résider effectivement sur le territoire et de ne pas s’absenter trop longtemps sous peine de perdre ses droits.
Un séjour prolongé au Maroc au cœur du litige
La bénéficiaire touchait environ 604 euros par mois, complétés par une petite somme additionnelle. Problème : ce type de pension impose de ne pas quitter le pays plus de 90 jours par an sans justification recevable. Or, elle a séjourné au Maroc bien au-delà de ce seuil, sur plusieurs années consécutives.
Pour se défendre, elle a invoqué les restrictions de circulation liées à la pandémie de Covid-19, qui l’auraient empêchée de rentrer à temps en Espagne. Un argument que la Haute Cour de justice de Catalogne n’a pas retenu, estimant que la durée de l’absence ne pouvait être justifiée uniquement par le contexte sanitaire, d’autant que l’administration n’avait jamais été prévenue de la situation.
Des revenus largement au-dessus du plafond autorisé
Le séjour prolongé à l’étranger n’était pas le seul souci relevé par les autorités. Les ressources du foyer de la bénéficiaire dépassaient très largement le plafond fixé pour ce type d’aide. En 2021, elles auraient atteint plus de 73 000 euros, alors que cette pension est censée garantir un revenu minimum aux personnes les plus modestes.
En cumulant sa pension espagnole, un complément et une petite pension marocaine, la retraitée touchait donc des sommes incompatibles avec les conditions de ressources exigées. Résultat : la Sécurité sociale a supprimé rétroactivement l’aide à partir de juin 2018, et exigé le remboursement intégral des sommes perçues depuis cette date.
Ce que cette affaire rappelle sur les pensions et les voyages
Cette histoire, bien que basée sur le droit espagnol, résonne aussi côté français, où certaines allocations et minima sociaux imposent des règles similaires de résidence. Que ce soit pour une pension d’invalidité, une aide au logement ou un minimum vieillesse, les organismes sociaux vérifient régulièrement la durée réelle de présence sur le territoire, notamment via les dates de passage aux frontières ou les relevés bancaires.
Avant de partir plusieurs mois à l’étranger, mieux vaut donc se renseigner précisément sur les conditions attachées à sa pension ou à son allocation, et prévenir l’administration en cas d’absence prolongée. Un simple oubli administratif peut, comme dans ce cas, se transformer en une dette de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Lire l’information complète sur NextPlz
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